Qu’est ce qu’un devis ?

La demande d’une prestation, service ou l’achat d’un bien peut nécessiter l’établissement d’un devis par le fournisseur afin de renseigner le client. Les informations figurant sur celui-ci ne sont pas modifiables et l’acheteur ne pourra donc faire l’acquisition de la prestation ou du produit à condition d’accepter les conditions indiquées par le devis. Ce dernier peut être établi gratuitement tant que les règles de base régissant son écriture sont respectées.

Le devis, qu’est-ce que c’est ?

Le devis est par définition, un document écrit par un établissement impliquant une proposition de vente. Ledit fournisseur s’engage notamment à ne rien modifier sur le document tant que le potentiel acheteur n’a pas décidé de renoncer à la demande. La pièce n’est pas considérée comme un contrat, mais elle peut devenir contractuelle dans le cas d’un contrat commercial où l’entreprise ayant mandaté le devis l’honore et engage ainsi l’ensemble des parties.

Dès lors que celui-ci a été validé et approuvé par le maître d’ouvrage, il se transformera en un véritable contrat soumis à législation et devra contenir les mentions obligatoires associées, le cadre d’application et ainsi qu’une procédure de modification. Il devra alors être produit en 2 exemplaires pour que chaque partie puisse conserver une copie du document.

Le contenu d’un devis

Du point de vue matériel, le devis se présente sous forme d’un tableau contenant tous les détails relatifs à l’ensemble des étapes d’un projet. En effet, la liste de l’ensemble de toutes les prestations doit y figurer pour chaque étape prévue par le maître d’œuvre, afin de donner une idée précise du matériel à utiliser en termes qualitatifs et quantitatifs. En outre, elle indiquera l’équipement et la main d’œuvre nécessaire pour réaliser le chantier en plus du coût des opérations.

Certains éléments doivent impérativement figurer sur le devis pour que celui-ci soit irréprochable, et sont à savoir : la mention DEVIS clairement indiquée, sa date d’émission et de commencement du chantier, la raison sociale de l’entreprise, le montant total des travaux avec la description complète des services et produits impliqués. Le document devra finalement inclure les coordonnées du client suivies des conditions générales de ventes et de paiements.

Attention à la durée de validité

Le devis doit être daté et la durée de fin de validité est directement fixée par le fournisseur, c’est-à-dire que les informations présentes sur le document sont susceptibles de changer au-delà de cette date (prix, conditions, etc.). Toutefois, s’il ne mentionne aucune date de validité, le client décidera alors du moment pour l’accepter dans un délai tout de même raisonnable selon les Articles 1779 et 1787 du Code Civil.

Que doit comporter un devis pour être complet ?
Le devis est-il obligatoire ?